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Dossier Délibérations Conseil Municipal du 15 Avril 2024

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pdf BP 2024 Ville de Pointe à Pitre ( pdf, 1.78 MB ) (1795 téléchargements) Populaires
pdf CA 2023 BA MQB ( pdf, 1.01 MB ) (1884 téléchargements) Populaires
pdf CG 2023 BP Ville ( pdf, 345 KB ) (1894 téléchargements) Populaires
pdf CG 2023 MQB ( pdf, 142 KB ) (1822 téléchargements) Populaires
pdf Demande de subvention au titre du dispositif France services BP 2024 docx ( pdf, 540 KB ) (1832 téléchargements) Populaires
pdf Délib 12 Délai de convocation des conseillers municipaux Urgence ( pdf, 728 KB ) (1681 téléchargements) Populaires
pdf Délib 13 Approbation PV du 18 mars 2024 ( pdf, 712 KB ) (1735 téléchargements) Populaires
pdf Délib 14 Réforme de véhicules et de matériels informatiques ( pdf, 819 KB ) (1753 téléchargements) Populaires
pdf Délib 15 Attribution d'une subvention à l'association BAN E LOT ( pdf, 784 KB ) (1691 téléchargements) Populaires
pdf Délib 16 Approbation du CG 2023 BP Ville de PàP ( pdf, 780 KB ) (1771 téléchargements) Populaires
pdf Délib 17 Approbation du CG 2023 MQB ( pdf, 781 KB ) (1734 téléchargements) Populaires
pdf Délib 18 Approbation du CA 2023 BP Ville de PàP ( pdf, 805 KB ) (1711 téléchargements) Populaires
pdf Délib 19 Approbation du CA 2023 MQB ( pdf, 790 KB ) (1785 téléchargements) Populaires
pdf Délib 20 Affectation de résultat 2023 BP Ville de PàP ( pdf, 804 KB ) (1708 téléchargements) Populaires
pdf Délib 21 Affectation de résultat 2023 MQB ( pdf, 791 KB ) (1766 téléchargements) Populaires
pdf Délib 22 Vote des taux de fiscalité locale 2024 ( pdf, 784 KB ) (1809 téléchargements) Populaires
pdf Délib 23 Vote du BP 2024 Budget principal ( pdf, 813 KB ) (1701 téléchargements) Populaires
pdf Délib 24 Vote du BP 2024 MQB ( pdf, 805 KB ) (1756 téléchargements) Populaires
pdf Délib 25 BP 2024 Actualisation du PPI 2023 2026 et des AP CP ( pdf, 1.17 MB ) (1752 téléchargements) Populaires
pdf Délib 26 Attribution d'une subvention d'investissement au CCAS ( pdf, 795 KB ) (1757 téléchargements) Populaires
pdf Délib 27 Attribution d'une subvention d'investissement à la Caisse des écoles ( pdf, 766 KB ) (1634 téléchargements) Populaires
pdf Délib 28 Levée de la prescription quadriennale SA HLM SIKOA ( pdf, 782 KB ) (1627 téléchargements) Populaires
pdf Délib 29 Attribution de subvention départementale Fonds aides aux communes ( pdf, 797 KB ) (1663 téléchargements) Populaires
pdf Délib 30 Concession aménagement RUPAP Avenant 10 au traité de concession ( pdf, 877 KB ) (1725 téléchargements) Populaires
pdf Délib 31 Convention de partenariat entre le ville et l'ANCT ( pdf, 859 KB ) (1653 téléchargements) Populaires
pdf Délib 32 Recours à l'emploi de vacataires pour mener à les ateliers artistiques de PàP ( pdf, 772 KB ) (1737 téléchargements) Populaires
pdf Délib 33 Budget prévisionnel 2024 Espace France services de PàP ( pdf, 857 KB ) (1730 téléchargements) Populaires
pdf Délib 34 Lancement d'un shéma directeur immobilier et énergétique Demande d'approbation ( pdf, 780 KB ) (1802 téléchargements) Populaires
pdf Délib 35 Information relative aux marchés publics attribués en 2022 2023 2024 ( pdf, 814 KB ) (1678 téléchargements) Populaires
pdf Etat 1259 Notification des taux d'impsition 2024 ( pdf, 1.19 MB ) (1683 téléchargements) Populaires
pdf Etat des engagements émis hors MAPA appels offres 2022 2023 ( pdf, 439 KB ) (1710 téléchargements) Populaires
pdf Liste des marchés attribués en 2022 2023 et 2024 ( pdf, 478 KB ) (1772 téléchargements) Populaires
pdf Matériels informatiques ( pdf, 470 KB ) (1819 téléchargements) Populaires
pdf PPI 2023 2026 AP CP réactualisés ( pdf, 442 KB ) (1820 téléchargements) Populaires
pdf PV du conseil municipal du 18 mars 2024(1) ( pdf, 980 KB ) (1817 téléchargements) Populaires
pdf Véhicules réformés ( pdf, 1.10 MB ) (1867 téléchargements) Populaires