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Dossier Conseil Municipal du 7 juin 2022

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pdf Convocation du conseil municipal du 7 juin 2022 (1505 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 614 KB)
pdf Convocation Points complémentaires du CM 7 juin 2022 (1451 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 91 KB)
pdf Délib 34 Approbation du PV du 12 juillet 2021 visée (1502 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 681 KB)
pdf Délib 35 Approbation du PV du 25 octobre 2021 visée (1468 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 684 KB)
pdf Délib 36 Attribution de subvention départementale visée (1439 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 766 KB)
pdf Délib 37 Approbation de la remise en service de léclairage public à Pointe à Pitre visée (1475 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 798 KB)
pdf Délib 38 Concession daménagement RUPAP Autorisation de signature de lavenant n° 7 (1420 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 830 KB)
pdf Délib 39 Compétences relatives à la GEPU et à la GEMAPI visée (1450 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 893 KB)
pdf Délib 40 créant le CST et instaurant des instances paritaires communes avec le CCAS (1399 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 907 KB)
pdf Délib 41 fixant le nombre de représentants au Comité Social Territorial visée (1461 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 848 KB)
pdf Délib 42 fixant la composition des Commissions Administratives Paritaires (A, B et C) visée (1461 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 838 KB)
pdf Délib 43 Programme 5 000 équipements de proximité 2022 2024 visée (1487 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 714 KB)
pdf Delib 44 Aménagement des terrains vagues jouxtant le Mémorial ACTE Projet « BOD LAN MACTE » visée (1439 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 697 KB)
pdf EXTRAIT PV DU 07 juin 2022 (89 téléchargements) Télécharger (pdf, 486 KB)
pdf PV du 12 juillet 2021 (1417 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 681 KB)
pdf PV du 25 octobre 2021 (1515 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 406 KB)